©️Togo 24 – (Kuma Tokpli, le 26 septembre 2024) – Des.chefs traditionnels et des acteurs locaux de développement de la commune Kloto 3 ont été informés et sensibilisés le 26 septembre 2024 à Kuma Tokpli (environ 136 km au Nord de Lomé) sur le nouveau code foncier et domanial ainsi que sur les directives volontaires des régimes fonciers.
Cette initiative, menée par le Centre d’Action pour le Développement Rural (CADR), en partenariat avec la Convergence Globale des Luttes pour les Terre et l’Eau (CGLTE) et le Tribunal d’Instance à Compétence Correctionnelle et Civile de Kpalimé, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du Projet de Renforcement et d’Appui au Développement Socio-économique dans la Commune Kloto 3 (ProRADSEC Kloto 3, Phase II), qui s’étend sur la période 2023-2024.
L’enjeu des litiges fonciers
Les litiges fonciers sont un problème récurrent au Togo. Le nouveau code foncier, bien qu’il apporte des améliorations, ne suffit pas à éradiquer ces conflits. Cet atelier visait donc à renforcer les capacités des acteurs locaux, notamment les chefs traditionnels, pour une meilleure compréhension et application de ce texte de loi.
Les objectifs de la formation
Cette rencontre a permis de sensibiliser et d’informer les participants sur les modes d’accès au foncier et les propriétés collectives prévus par la loi, les démarches à suivre pour sécuriser la propriété foncière et leurs rôles et responsabilités dans la gestion foncière.
Une participation active
Cet atelier a regroupé une vingtaine d’acteurs locaux de développement de la commune Kloto 3, notamment les chefs traditionnels, le CCD de Kuma, les CVD des villages de Konda, Tokpli, Adamé, Kussuntu, Tomégbé, Kpodzi, Yoh, Zoto, Tsamé et Totsi ainsi que les responsables de la Mairie Kloto 3 et de la Préfecture de Kloto en charge du foncier, et un magistrat du tribunal de Kpalimé, du personnel de CADR et le formateur de la CGLTE.
Le conseiller municipal Doh Luther, représentant le maire par intérim de Kloto 3, a rendu un hommage aux responsables de l’ONG CADR pour leur engagement à la cause des Leaders d’opinion de la commune de Kloto 3, un engagement qui se traduit aujourd’hui par l’organisation de cet atelier.
Il a rappelé aux participants les mesures et dispositions prises par le gouvernement togolais pour trouver des solutions aux problèmes qui minent le foncier au Togo, invitent ces derniers à s’approprier les démarches du gouvernement pour faciliter l’accès facile au foncier dans Kloto 3.
<< La majorité des litiges ou problèmes dans les tribunaux sont d’ordre fonciers. Face à cette situation, le gouvernement togolais a pris un certain nombre de dispositions et de mesures pour pouvoir amener la population à se conformer aux réglementations ou aux lois en vigueur. Mais, force est de constater que les problèmes fonciers subsistent toujours. Et la principale cause, est le manque d’informations de la population qui n’a pas accès aux informations adéquates >>, a relevé le Directeur Exécutif de l’ONG CADR Kumessi Yawovi Evenunye Maxwell.
<< Malgré l’adoption du nouveau code foncier et domanial en 2018, les chefs traditionnels et les responsables communautaires ignorent son contenu. Donc, l’objectif de cette formation est de les amener à connaître le contenu de ce nouveau code foncier et domanial. Une fois de retour dans leur communauté respective, ils doivent être capables de faire la restitution en partageant les connaissances acquises avec leur population >>, a-t-il ajouté.
<< La commune de Kloto 3 est une zone agricole et la majorité de la population vit de l’agriculture. La terre est un facteur essentiel de production pour l’agriculture, et donc si nous n’avons pas accès à la terre, nous ne pourrions plus pratiquer l’agriculture. C’est toutes ces raisons qui nous ont motivés à organiser cet atelier de formation >>, a expliqué Kumessi Yawovi Evenunye Maxwell.
Le directeur exécutif de l’ONG CADR a invité les participants à restituer les informations reçues au cours de cette formation à la population pour que cette dernière puisse être au même degré d’information par rapport au contenu du nouveau code foncier et domanial.
Le Chef canton de Kuma, Togbuigan Dom Gameti Hoedzi VII, a au nom de la population locale, remercié l’ONG CADR pour cette initiative et son engagement pour tout projet de développement dans la commune Kloto 3.
Au cours des travaux, les participants ont planché sur plusieurs modules tels que : » introduction et Modes d’accès au foncier au Togo », » Propriétés collectives au Togo », » Reconnaissance et protection administrative du droit de propriété », et » Rôles et responsabilités de la Chefferie traditionnelle dans la bonne gestion foncière ».
Les échanges ont été fructueux, permettant aux participants de poser leurs questions et de mieux cerner les enjeux du nouveau code foncier.
Les prochaines étapes
Cette formation s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer la gouvernance foncière au niveau local. CADR et ses partenaires poursuivront leurs efforts pour accompagner les communautés dans la mise en œuvre effective du nouveau code foncier.
De retour de Kuma Tokpli, Mensah ASSOGBAGUE
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