©️Togo 24 – (Kpalimé, le 1er avril 2025) – Face au constat alarmant de la non-application du décret de 2022 encadrant la caution et la garantie du bail d’habitation, plusieurs citoyens togolais expriment leur frustration et leur indignation. Le sentiment général est celui d’une loi restée lettre morte, laissant les locataires à la merci de pratiques spéculatives persistantes.
Réactions et Points de Vue de Citoyens :
Agbéko, jeune cadre à Lomé : « Ce décret était porteur d’espoir pour nous, les jeunes qui peinons déjà à trouver un emploi stable. Payer 8, 10, voire 12 mois de loyer d’avance, c’est tout simplement impossible pour la majorité. On a l’impression que le gouvernement a fait un pas en avant pour ensuite reculer face à la toute-puissance de certains propriétaires. Il faut que cela change ! »
<< Mes enfants cherchent un logement depuis des mois. Partout, on leur demande des sommes astronomiques pour la caution. Ce décret, on en a entendu parler, mais sur le terrain, rien n’a changé. C’est toujours la loi du plus fort qui règne. Le gouvernement doit nous protéger de ces abus >>, s’est indigné Maman Sèna, vendeuse de fruits au marché.
<< En tant qu’étudiant, je suis souvent obligé de partager des logements exigus et insalubres car je n’ai pas les moyens de payer les garanties exorbitantes demandées. Ce décret était censé faciliter l’accès au logement pour les jeunes comme moi. Son non-respect est une véritable injustice >>, a pour sa part confié à Togo 24, Kodzo, étudiant dans une Université du Togo.
<< On se sent impuissants face à ces exigences illégales. On sait que le décret existe, mais les bailleurs font comme si de rien n’était. Il y a un manque flagrant de contrôle et de volonté d’appliquer la loi. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités >>, a de son côté réaffirmé Afua, fonctionnaire.
Dénonciation du Phénomène :
Ces témoignages illustrent une réalité amère : le décret de 2022, bien que louable dans son intention, n’a pas réussi à endiguer la spéculation sur les cautions et garanties locatives. Les citoyens dénoncent avec véhémence :
* L’impunité des bailleurs qui continuent d’imposer leurs propres conditions financières, ignorant la réglementation en vigueur.
* Le manque de suivi et de contrôle de l’application du décret par les autorités compétentes.
* La vulnérabilité des locataires, en particulier les jeunes, les personnes à faibles revenus et les étudiants, face à ces pratiques abusives.
* Le rôle néfaste des démarcheurs immobiliers qui cautionnent souvent les exigences excessives des propriétaires.
* Le sentiment d’injustice et de frustration face à une loi qui n’est pas respectée et qui ne protège pas les citoyens.
Recommandations au Gouvernement :
Face à cette situation critique, les citoyens appellent le gouvernement togolais à prendre des mesures urgentes et efficaces pour faire respecter le décret de 2022 et réorganiser le secteur du bail d’habitation :
* Renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction : Mettre en place des inspections régulières et des sanctions financières dissuasives à l’encontre des bailleurs ne respectant pas les plafonds fixés pour la caution et la garantie.
* Mettre en place une plateforme de signalement : Créer un canal accessible aux locataires pour signaler les abus et les cas de non-respect du décret, garantissant la confidentialité des informations.
* Intensifier les campagnes de sensibilisation et d’information : Informer largement les locataires et les bailleurs sur le contenu du décret, leurs droits et leurs obligations, à travers les médias, les administrations et les associations.
* Impliquer les collectivités locales : Associer les mairies et les préfectures au contrôle de l’application du décret au niveau local.
* Soutenir et renforcer les associations de défense des locataires : Leur accorder les moyens nécessaires pour informer, conseiller et accompagner les locataires victimes d’abus.
* Encourager la formalisation des contrats de bail : Sensibiliser sur l’importance du contrat écrit comme preuve et outil de protection pour les deux parties.
* Envisager des mesures incitatives pour les bailleurs respectueux de la loi : Cela pourrait encourager une plus grande adhésion à la réglementation.
* Ouvrir un dialogue avec les organisations de propriétaires : Rechercher des solutions concertées pour une application plus efficace du décret, tout en tenant compte des réalités du marché.
Adopté en conseil des ministres le 5 janvier 2022, un décret gouvernemental visait à encadrer strictement la caution et la garantie du bail d’habitation au Togo, les plafonnant à un maximum de six mois de loyer. Cette mesure ambitieuse entendait mettre fin à la spéculation galopante qui rendait l’accès au logement de plus en plus difficile, particulièrement dans le Grand Lomé. L’objectif était double : protéger les locataires des exigences financières disproportionnées et préserver les investissements des acteurs contribuant à l’offre de logements.
Ce décret, fruit d’une prise de conscience gouvernementale face à l’exclusion des populations les moins favorisées du marché locatif, formalise les rapports entre bailleurs et preneurs et encadrait les conditions financières du bail. Il introduisait quatre innovations majeures : la contractualisation écrite du bail, la clarification des obligations essentielles des deux parties (grosses réparations à la charge du bailleur, paiement du loyer même en période de préavis pour le preneur, etc.), la liste des clauses prohibées (exonération de responsabilité du bailleur, interdiction d’héberger, responsabilité unique du preneur en cas de dégradation) et la définition des modalités de rupture du bail (cas de résiliation, respect d’un préavis).
Sur le plan financier, le décret fixait la caution et la garantie à un maximum de trois mois de loyer chacune, tout en laissant aux parties la liberté de convenir des modalités de paiement et en encadrant la révision du loyer (maximum 10% tous les trois ans).
En prenant ces mesures, le gouvernement togolais démontrerait sa volonté de garantir l’accès à un logement décent pour tous ses citoyens et de faire respecter l’état de droit dans le secteur crucial du bail d’habitation. L’heure n’est plus à la simple adoption de décrets, mais à leur application rigoureuse et à la protection effective des droits des locataires.
La rédaction
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