©️Togo 24 – (Lomé, le 22 décembre 2025) — Suite à la découverte de gisements de phosphates carbonatés, le gouvernement togolais a ordonné la suspension de la délivrance des permis de construire dans plusieurs communes des préfectures de Vo et du Zio. Une décision jugée brutale par le Mouvement Martin Luther King (MMLK), qui appelle au respect strict du Code foncier.
Le secteur foncier et minier est de nouveau en ébullition au Togo. Par une note officielle datée du 19 décembre, le ministre de l’Administration territoriale a instruit les préfets de Vo et du Zio de suspendre toute délivrance de permis de construire dans les communes de Vo 1, 3, 4 et Zio 1. Cette mesure conservatoire fait suite à l’identification de nouveaux gisements de phosphates carbonatés dans ces zones.
Une décision jugée « brutale » par la société civile.
Pour le Mouvement Martin Luther King (MMLK),, cette annonce passe mal. Dans un communiqué publié ce lundi et dont une copie est transmise à Togo 24, l’organisation de défense des droits humains exprime ses « vives inquiétudes » face à ce qu’elle qualifie de décision unilatérale.
Pasteur Edoh KOMI, Président du MMLK, rappelle que le droit de propriété est « inviolable et sacré » et que toute restriction doit impérativement s’inscrire dans un cadre légal rigoureux. Selon le MMLK, une simple note de service ne saurait se substituer aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique prévues par la loi.
Le Code foncier au cœur du débat
Le MMLK appuie son argumentation sur les textes en vigueur au Togo :
L’article 140 du Code foncier et domanial : Nul ne peut être privé de sa propriété sans une « juste, préalable et équitable indemnisation ».
L’article 359 : L’expropriation doit être actée par un décret pris en Conseil des ministres et, à défaut d’accord amiable, tranchée par les tribunaux.
« La sensibilisation des populations aurait dû précéder la transmission de la note aux préfets », déplore l’organisation, soulignant également que le manque de délimitation précise des zones concernées crée un climat de confusion chez les propriétaires terriens.
Vigilance accrue dans les zones minières
L’organisation pointe du doigt la précarité des populations locales, déjà éprouvées par l’exploitation historique des phosphates au Togo.
Le MMLK s’inquiète notamment du sort des propriétaires ayant des projets de construction urgents et qui se retrouvent aujourd’hui dans l’incertitude totale.
Le mouvement appelle le gouvernement à régulariser la procédure en privilégiant le dialogue et le respect des étapes administratives et judiciaires. Pour le MMLK, le développement minier ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux des citoyens.
La rédaction
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