©️Jeune Togo – (Lomé, le 25 décembre 2025) — Le projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, initié par les gouvernements du Bénin, du Ghana, du Nigéria et du Togo à la suite du traité signé en janvier 2003, constitue une infrastructure stratégique pour l’approvisionnement énergétique de la sous-région.
Sa mise en œuvre a nécessité l’adoption, par chacun des États parties, d’un cadre juridique et fiscal harmonisé, notamment la loi n°2004-022 du 15 décembre 2004. Ce dispositif a permis d’établir les bases d’une gouvernance commune et d’assurer la viabilité du projet durant ses premières années d’exploitation.
Toutefois, l’évolution du contexte opérationnel et institutionnel du gazoduc, marquée notamment par l’ouverture d’une seconde entrée de gaz à Takoradi au Ghana et par la multiplication des chargeurs, a rendu nécessaire une adaptation du cadre juridique en vigueur.
Par ailleurs, les difficultés financières rencontrées par la société West African Gas Pipeline Company (WAPCo), gestionnaire du réseau, ont restreint sa capacité d’investissement et mis en lumière les limites du régime fiscal actuel.
Ces différents éléments ont justifié l’amendement de la loi n°2004-022 du 15 décembre 2004 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise, afin de garantir une gouvernance plus équitable et de renforcer la pérennité économique du projet.
Il présente des contributions dans plusieurs domaines. Sur le plan économique, le projet vise à créer un environnement propice à la rentabilité du gazoduc et à renforcer l’attractivité des investissements. Au niveau social, il vise à améliorer l’approvisionnement en énergie et contribue directement au bien-être des populations, en réduisant les coupures d’électricité et en facilitant l’accès à une énergie plus abordable.
Sur le plan environnemental, le recours accru au gaz naturel constitue une alternative plus propre aux combustibles lourds tels que le fuel ou le charbon. Au niveau institutionnel et juridique, le présent projet de loi renforce la coopération régionale entre le Bénin, le Ghana, le Nigéria et le Togo, à travers l’harmonisation de leurs cadres juridiques et fiscaux.
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