©️Togo 24 – (Kpalimé, le 30 mai 2025) – Les membres de la chambre administrative de la Cour Suprême du Togo ont achevé ce jeudi à Kpalimé (environ 120 km au Nord de Lomé), un conclave de trois jours, visant à perfectionner leur maîtrise du contentieux électoral en vue des élections municipales de juillet 2025. Cette initiative, soutenue par l’État togolais, a permis une relecture approfondie des textes du code électoral.
L’objectif principal de cette rencontre était de doter les magistrats des connaissances et outils nécessaires pour gérer efficacement les éventuels litiges liés aux prochaines échéances électorales locales.
Un Arsenal Juridique Renforcé
Badjona SAMTA, Président par intérim de la Chambre administrative de la Cour Suprême, a souligné l’intensité des travaux : << Au cours des trois jours de travaux marathon, vous venez de passer au peigne fin les différents textes qui vous ont permis d’approfondir vos connaissances sur les éventuels litiges pouvant survenir à l’occasion des élections municipales >>, a-t-il déclaré.
Il a également précisé que cet atelier a permis d’harmoniser les points de vue sur l’interprétation du code électoral et de « confectionner un guide (mémento) de gestion du contentieux des élections municipales dans leurs différentes étapes. »
M. SAMTA a exprimé sa confiance quant à la capacité des participants à remplir leur mission, affirmant qu’ils << partent aujourd’hui avec les armes nécessaires pour être à la hauteur de leur mission >>.
Il a enfin remercié les autorités togolaises pour leur soutien et les autorités locales de Kpalimé pour leur accueil.
Maîtrise du nouveau code électoral
Des participants ont témoigné de l’importance de cette formation. GBADOE Edoh DODJI, Conseiller à la Chambre administrative de la Cour Suprême, a confié à la presse que l’atelier a « permis de passer en revue les textes, notamment le nouveau code électoral et les dispositions qui permettent à la chambre administrative de la Cour Suprême de pouvoir gérer le contentieux des élections municipales. »
Il a souligné un renforcement de ses capacités et une harmonisation des points de vue sur l’interprétation des dispositions légales.
Mme AZANLEDJI AHADJI Justine Mawulawoe, Procureur général près la Cour Suprême du Togo, a renchéri en insistant sur la nécessité pour les magistrats de maîtriser les modifications apportées au nouveau code électoral, voté en novembre dernier.
« Il est de bon ton que en tant que Magistrat de la Cour Suprême, nous maîtrisons ces textes là pour pouvoir répondre au moment opportun, lorsqu’il y aura par exemple des contentieux liés à l’organisation ou au déroulement des élections municipales à venir, » a-t-elle expliqué.
Compétence de la Cour Suprême et Calendrier Électoral
Il est à noter que la compétence de la chambre administrative de la Cour Suprême en matière de contentieux des élections locales est clairement établie par la loi organique n° 97-05 du 6 mars 1997 et l’ordonnance n° 003/PR du 5 novembre 2024 portant code électoral.
Enfin, pour rappel, le calendrier des élections municipales a été réaménagé. Initialement prévues le 10 juillet, les élections se tiendront finalement le 17 juillet 2025, avec une campagne électorale qui s’étalera du 1er au 15 juillet prochain. La cérémonie de clôture de cet atelier s’est déroulée en présence de Yawo Winny DOGBATSE, Maire de la commune Kloto 1.
Mensah ASSOGBAGUE
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