©️Togo 24 – (Lomé, le 25 mars 2025 – L’Assemblée nationale togolaise a franchi une étape significative dans la modernisation de sa gouvernance économique et administrative en adoptant, à l’unanimité le mardi 25 mars 2025, deux projets de loi majeurs. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et du projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise.
La séance, placée sous la présidence de Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, Président de l’institution, s’est déroulée en présence de membres du gouvernement, notamment Monsieur Barcola Essowè Georges, ministre de l’économie et des finances, et Monsieur Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Le premier texte adopté vise à réformer en profondeur le cadre institutionnel et la gouvernance de l’OTR, créé en 2012 pour accroître la mobilisation des recettes publiques et garantir la transparence. Malgré des résultats jugés encourageants au cours des douze dernières années, un audit de performance a révélé des dysfonctionnements nécessitant une mise à jour du cadre légal.
La nouvelle loi introduit des innovations substantielles, notamment l’élargissement des missions de l’OTR à la perception d’autres ressources pour une meilleure appréhension de l’assiette fiscale et des économies d’échelle.
Elle prévoit également une réorganisation de la gouvernance avec la suppression du conseil de surveillance, la modification de la fréquence et de la composition du Conseil d’administration, et le renforcement du rôle des ministères de tutelle. La procédure de nomination des principaux dirigeants de l’OTR est simplifiée, tandis que la performance des acteurs et le contrôle, via l’Inspection générale d’État et l’Inspection générale des finances, sont renforcés. Ces mesures s’inspirent des meilleures pratiques internationales pour doter le Togo d’un office moderne et apte à relever les défis actuels des administrations fiscales et douanières.
Le second projet de loi adopté concerne le régime juridique applicable aux entreprises publiques. Trente-cinq ans après l’adoption de la loi n° 90-26, dont l’objectif était d’améliorer la performance de ces entités, il est apparu nécessaire de moderniser ce cadre juridique pour l’adapter à l’évolution des législations nationales, communautaires (notamment de l’OHADA) et internationales.
Le nouveau texte intègre les conclusions d’une analyse comparative des législations régissant les entreprises publiques dans l’espace OHADA.
L’honorable Aklesso Atcholi, Président du Groupe parlementaire UNIR, a souligné l’importance de ces deux textes pour la transparence de la gouvernance publique, appelant son groupe à voter favorablement.
Le ministre de l’économie et des finances a pour sa part, exprimé la gratitude du gouvernement pour la qualité des débats parlementaires ayant conduit à l’adoption de ces instruments essentiels à la mise en œuvre de la nouvelle vision gouvernementale pour la gestion des structures publiques.
Le Président de l’Assemblée nationale a de son côté, salué l’adoption de ces lois comme un signe de la maturité du parlement et de son engagement en faveur de la modernisation et du développement durable du Togo. Il a rendu hommage à la détermination du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, à doter le pays d’outils de gouvernance modernes.
Il a également insisté sur la nécessité d’adopter rapidement des textes d’application adaptés pour assurer la mise en œuvre effective de ces lois, une étape que l’Assemblée nationale s’engage à surveiller dans le cadre de sa mission de contrôle. Enfin, il a encouragé les députés à maintenir le même niveau d’engagement lors de l’examen des prochains textes, notamment dans le contexte inédit du passage au bicaméralisme lors de la prochaine session ordinaire.
La rédaction
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