©️Togo 24 – (Lomé, le 2 janvier 2026) — Dans le cadre de la consolidation de sa politique d’inclusion sociale, la Représentation nationale a tenu, le mercredi 31 décembre 2025, sa septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. À l’ordre du jour figurait un dossier majeur : l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.
Ce texte international, initialement signé le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba (Éthiopie), marque une étape décisive pour le Togo. En ratifiant ce protocole, l’État s’engage à renforcer le cadre juridique national pour assurer une protection accrue et une meilleure intégration des personnes en situation de handicap, conformément aux standards continentaux.
Par ce vote, les députés réaffirment l’adhésion du pays aux valeurs de dignité et d’équité portées par l’Union Africaine, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles réformes structurelles en faveur de l’accessibilité et de l’égalité des chances.
La séance a été présidée par Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Martine Moni Sankaredja, ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, et de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
Après la présentation du rapport de la commission compétente, suivie du débat général et de l’étude particulière du texte, le projet de loi a été adopté par les députés à l’unanimité, marquant ainsi une étape importante dans l’engagement du Togo en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits humains, en particulier ceux des personnes vivant avec un handicap.
Le respect des droits des personnes handicapées constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les États africains désireux de bâtir des sociétés inclusives, justes et solidaires. L’adoption de ce Protocole continental répond au constat largement partagé selon lequel, dans de nombreux pays africains, les personnes handicapées continuent de faire face à des discriminations persistantes, à l’exclusion sociale et économique, ainsi qu’à des pratiques néfastes fondées sur certaines croyances culturelles ou traditionnelles.
Le projet de loi soumis à l’examen des députés est composé de deux articles. Le premier autorise formellement la ratification du Protocole, tandis que le second porte sur son exécution conformément aux procédures constitutionnelles et législatives en vigueur.
Le Protocole consacre des principes fondamentaux tels que la non-discrimination, l’égalité devant la loi, l’accessibilité, ainsi que la participation et l’inclusion pleines et effectives des personnes handicapées dans la société. Il définit également les obligations générales des États parties, tenus d’adopter des mesures législatives, administratives, institutionnelles et budgétaires appropriées afin de garantir la mise en œuvre effective des droits reconnus.
Il aborde, par ailleurs, un large éventail de droits essentiels, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, le droit à l’égalité et à la reconnaissance juridique, l’accès à la justice, à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à la protection sociale, ainsi qu’à la participation à la vie politique, publique, culturelle et sportive.
Pour sa part, Madame Martine Moni Sankaredja, ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, a indiqué que la ratification du Protocole africain sur le handicap s’inscrit dans une dynamique continentale forte, moderne et adaptée aux réalités africaines.
« Il renforce nos engagements internationaux, notamment ceux pris dans le cadre de la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. Il rappelle que les personnes handicapées sont des sujets de droit, porteurs de potentiel, et non de simples bénéficiaires d’assistance », a-t-elle précisé.
À l’issue du vote, le Président de l’Assemblée nationale a salué l’adoption de ce texte qu’il a qualifié de pierre angulaire dans la construction d’une Afrique plus inclusive et plus humaine où chaque citoyen, quelle que soit sa condition, peut jouir de ses droits. Il a également déclaré que cette adoption émane de la vision éclairée du président du conseil, Faure Gnassingbé.
Il a réaffirmé la détermination du Togo à faire en sorte que chaque citoyen, quelle que soit sa condition, puisse jouir pleinement de ses droits et contribuer activement à l’édification de la société.
L’adoption de ce projet de loi marque ainsi une avancée significative dans la consolidation de l’État de droit, la promotion de l’inclusion sociale et l’affirmation de l’engagement résolu du Togo en faveur des droits des personnes handicapées, tant au niveau national que continental.
La rédaction
#Togo 24, le Pari du Professionnalisme
Cel : +228 90 80 89 89
E-mail : infotogo24@gmail.com
Site web : www.togo24.tg
