©️Togo 24 – (Lomé, le 6 mars 2026) – La première chambre du Parlement a adopté définitivement, ce jeudi 05 mars 2026 à la majorité absolue, le projet de loi modifiant la loi n° 2024-022 du 15 décembre 2024 relative au régime juridique et fiscal applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise, et le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes.
C’était au cours de la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026, présidée par Son Excellence Professeur, Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale.
La séance s’est tenue en présence de Gilbert Bawara, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Calixte Batossie Madjoulba, Ministre de la Sécurité, Robert Koffi Messan Eklo, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’énergie et des ressources minières.
L’adoption définitive de ces deux textes illustre une fois encore le bon fonctionnement du bicaméralisme tel qu’encadré par les dispositions de la Ve République. Dans le cadre de la navette parlementaire, les deux projets de loi ont d’abord été adoptés par l’Assemblée nationale, puis examinés et approuvés par le Sénat dans les mêmes termes, avant que l’Assemblée nationale ne procède à leur adoption définitive.
À l’issue du vote du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes, le Ministre de la Sécurité, Calixte Batossie Madjoulba, a indiqué que ce vote intervient dans un contexte régional marqué par la persistance de la menace terroriste au Sahel, avec des ramifications transfrontalières qui exposent particulièrement la partie septentrionale du Togo.
Pour le ministre, grâce à l’engagement des forces de défense et de sécurité, soutenues par les autorités administratives, les élus locaux et les populations, le Togo a su contenir la menace, préserver l’intégrité de son territoire et garantir la continuité de la vie économique et sociale.
« Aucun centimètre carré de notre territoire n’est occupé. Toutefois, la nature évolutive et asymétrique de la menace impose vigilance, adaptation et anticipation. La prorogation de l’état d’urgence sécuritaire constitue donc un instrument juridique nécessaire pour permettre aux autorités compétentes d’agir avec célérité et efficacité, dans le strict respect des lois de la République et sous le contrôle des institutions habilitées », a souligné le ministre de la Sécurité.
Pour le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, en adoptant définitivement le projet de loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et sécuritaire dans la région des Savanes pour une durée de 12 mois, le Parlement togolais a fait le choix de la sécurité, de la stabilité et de la protection.
« Oui, il s’agit de préserver l’intégrité de notre territoire, de défendre les valeurs qui nous unissent en tant que nation et de protéger nos concitoyens », a déclaré le Président de l’Assemblée nationale. Il a réitéré le soutien de l’assemblée nationale aux populations de la région des Savanes.
Après l’adoption définitive du projet de loi relatif au régime juridique et fiscal applicable au projet du Gazoduc, Robert Koffi Messan Eklo, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, a affirmé que ce texte permet d’adapter la législation togolaise aux évolutions du contexte énergétique, économique et réglementaire, tout en préservant les intérêts supérieurs de la nation.
Il poursuit en soulignant que, cette réforme renforce non seulement la sécurité juridique du projet, clarifie les dispositions fiscales applicables et consolide l’équilibre entre attractivité des investissements et souveraineté nationale, mais assure également une meilleure cohérence avec la législation en vigueur au Togo.
De son côté, le Président de l’institution parlementaire a souligné qu’il est indispensable d’adapter les lois de la République, de les réinventer pour les rendre à la hauteur des ambitions que les honorables députés portent pour leur pays.
« En dernier ressort, ce projet est une promesse, celle de fournir une énergie plus propre, plus accessible et plus abordable à nos industries, à nos entreprises et à nos foyers. Au-delà de l’énergie, c’est aussi une opportunité de créer davantage d’emplois, de renforcer nos infrastructures et de stimuler notre économie », a-t-il ajouté.
