©️Togo 24 – (Lomé, le 14 mars 2026) – Dans une note circulaire datée du 13 mars 2026, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie coutumière, Hodabalo Awaté, a fermement rappelé les présidents de conseils régionaux et les maires au respect des procédures réglementaires concernant la structuration de leurs services.
Un constat de non-conformité
L’alerte fait suite à l’observation de plusieurs irrégularités dans la mise en place des organigrammes au sein de certaines collectivités territoriales. Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté n°0444/MATGLAC/SG du 19 décembre 2025, qui fixe les modèles types pour les régions et les communes, certains élus auraient entrepris des réorganisations sans respecter le cadre légal strict défini par le gouvernement.
Les deux règles d’or de la procédure
Le ministre Awaté a insisté sur le caractère « rigoureux » des modalités d’application prévues au chapitre IV de l’arrêté. Pour être valide, toute restructuration doit suivre deux étapes cruciales :
L’approbation hiérarchique : L’organigramme doit être adopté par l’organe délibérant (conseil régional ou municipal) avant d’être impérativement soumis à l’approbation du ministre de tutelle.
La forme des nominations : Les responsables de services ne peuvent être nommés par simple « décision ». La loi exige désormais un arrêté formel.
Sanctions et contrôle de légalité
Le message est clair : la rigueur est de mise. Le ministre a d’ores et déjà instruit les gouverneurs et les préfets de renforcer le contrôle de légalité.
« Tout organigramme non adopté par l’organe délibérant et non approuvé par le ministre de tutelle, de même que toute nomination effectuée en dehors de la procédure réglementaire, seront considérés comme irréguliers et dépourvus de valeur juridique », prévient la note officielle.
Cette mise au point vise à harmoniser l’administration locale et à garantir la sécurité juridique des actes pris par les élus dans le cadre du processus de décentralisation en cours au Togo.
La rédaction
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