©️Togo 24 – (Kpalimé, le 24 juin 2026) — Face à la recrudescence des litiges fonciers qui engorgent les tribunaux togolais, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a ouvert ce mardi 23 juin 2026 à Kpalimé, un atelier de renforcement des capacités de deux jours. Axée sur le thème « Rôle des autorités traditionnelles dans la résolution des litiges fonciers », cette rencontre stratégique réunit les chefs traditionnels de la région des Plateaux ainsi que des acteurs judiciaires et communaux.
Le foncier, source majeure de contentieux au Togo
La gestion de la terre demeure un défi socio-économique et sécuritaire majeur au Togo. En milieu rural, elle représente la ressource vitale par excellence, mais sa gestion engendre de profonds conflits dus à la coexistence entre le droit moderne et les règles coutumières. Selon les données de la Banque mondiale, les litiges fonciers représentent pas moins de 76 % des affaires portées devant les cours et tribunaux du pays, se traduisant par des doubles ventes, des contestations de propriété ou des conflits communautaires.
Pour Me Kwao Ohini Sanvee, Président de la CNDH-Togo, le constat est alarmant : « La question foncière demeure aujourd’hui, sans aucun doute, l’une des principales sources de tensions sociales, de conflits communautaires et parfois même de violences dans nos sociétés. Il suffit de parcourir nos villes et nos quartiers pour voir partout fleurir la mention « terrain litigieux, ne pas construire ».
Le cadre légal : l’obligation de la médiation coutumière
Pourtant, le cadre législatif togolais offre des mécanismes de régulation. Le Code foncier et domanial (Loi n° 2018-005 du 14 juin 2018) consacre en effet une place centrale à la chefferie coutumière. L’article 675 dispose explicitement que la saisine des juridictions doit obligatoirement être précédée d’une tentative de règlement amiable auprès de l’autorité traditionnelle territorialement compétente.
Toutefois, de nombreux chefs traditionnels méconnaissent encore l’étendue des attributions et des outils techniques que leur confèrent les textes juridiques en vigueur. C’est tout l’enjeu de cet atelier : formaliser et crédibiliser cette étape cruciale.
« Une chose est de prévoir dans un texte de loi, une autre est l’application dans la réalité. Le juge, depuis son bureau, ne perçoit pas toujours toutes les réalités du contexte foncier africain », a expliqué Me Sanvee. « Il est indispensable que le chef traditionnel puisse formaliser sa médiation selon un canevas précis pour que le juge puisse l’homologuer. Si la forme est rejetée par le tribunal, tout le processus est faussé. », a-t-il ajouté.
Présent lors de l’ouverture, le secrétaire général de la préfecture de Kloto, Essolabina Bakai, a chaleureusement salué cette initiative de la CNDH et de ses partenaires, rappelant l’impact direct qu’aura cette formation sur la paix sociale au sein des communautés locales.
Une forte mobilisation pour une approche collaborative
Inscrite dans le Plan annuel de travail 2026 de la CNDH et en parfaite adéquation avec l’Objectif de Développement Durable (ODD) 16 de l’ONU (Paix, justice et institutions efficaces), cette rencontre de Kpalimé est la première d’une série de cinq ateliers régionaux prévus sur l’ensemble du territoire national.
Au total, 74 participants prennent part aux travaux, illustrant une approche inclusive : 51 chefs traditionnels issus des 12 préfectures de la région des Plateaux, des magistrats du tribunal de Kpalimé et des élus locaux des communes de Kloto ainsi que des hauts représentants des ministères de l’Administration territoriale, de l’Urbanisme, de la Justice, ainsi que de la Direction du cadastre.
Un programme axé sur la technique et les droits humains
Déployée sur deux jours (les 23 et 24 juin 2026), la formation repose sur une approche participative alternant communications théoriques, débats et ateliers pratiques autour de quatre modules cardinaux :
Le cadre juridique du foncier au Togo : Présenté par M. EDOH Komla Théophile (Directeur de Cabinet au Ministère de l’Urbanisme), ce module définit la typologie des litiges et l’implication légale des autorités coutumières.
La médiation foncière : Animé par M. POKOU Téyi, magistrat au tribunal de Kpalimé, ce volet dote les chefs d’un canevas précis pour la rédaction des procès-verbaux de conciliation.
L’accès des femmes à la terre : Un sujet crucial mettant en lumière les réformes juridiques modernes face aux résistances coutumières persistantes.
La synergie interinstitutionnelle : Axé sur la collaboration indispensable entre les chefs, les géomètres, les mairies et les services du cadastre, notamment pour la préservation des aires protégées.
À l’issue de cet atelier, la CNDH ambitionne de transformer les autorités coutumières de la région des Plateaux en véritables leviers de transparence et de régulation. L’objectif final reste d’anticiper et de désamorcer les crises en amont, garantissant ainsi une gouvernance locale juste, inclusive et respectueuse des droits humains.
La rédaction
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